PRESSE ACTU

Cookies Consentement

Ce site web utilise des cookies pour vous aider à bénéficier d'une expérience de navigation supérieure et plus pertinente sur le site web. En savoir Plus...

RDC : la Cour constitutionnelle convoque l’élection de son président fixée le 20 juin 2025
Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle de la RDC.
JUSTICE

RDC : la Cour constitutionnelle convoque l’élection de son président fixée le 20 juin 2025

Dieudonné Kamuleta, en fin de mandat, annonce le renouvellement de la présidence de l’institution, dont l’enjeu est capital pour l’équilibre du pouvoir judiciaire et la gouvernance constitutionnelle.






La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) s’apprête à renouveler sa présidence. Dans une correspondance officielle datée du 16 juin et adressée au chef de l’État, le président actuel de l’institution, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé la tenue de l’élection de son successeur le 20 juin 2025.

En vertu de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Nommé par ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, le mandat de M. Kamuleta arrive à son terme.

Conformément aux articles 12 à 15 du règlement intérieur de la Cour, la plénière des membres a programmé ce scrutin à la date précitée. Le président élu devra ensuite être investi par une ordonnance présidentielle avant d’entrer en fonction.

Outre son rôle de garant de la Constitution, le président de la Cour constitutionnelle assume également la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Une double casquette qui confère à cette élection une portée majeure dans l’équilibre du pouvoir judiciaire en RDC.

Cette échéance survient dans un climat politique scruté avec attention, alors que la Cour joue un rôle central dans la régulation institutionnelle, le contentieux électoral et la protection de l’ordre constitutionnel.

La liste des candidats potentiels n’a pas encore été rendue publique, mais de nombreux observateurs estiment que l’issue de ce scrutin pourrait influer sur les rapports de force au sein des institutions congolaises.

Gloire MALUMBA.K

Mercredi 18 juin 2025 à 00:18

0 Commentaire

Laisser un commentaire

ESPACE ECO

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités, offres spéciales directement dans votre boîte de réception.

PRESSE ACTU

PRESSE ACTU est votre source d'information en ligne, offrant une couverture complète de l'actualité en République Démocratique du Congo et dans le monde.

© PRESSE ACTU. Tous droits réservés.
Conçu par Okakosoft.