Prévus jusqu’au 5 novembre, ces travaux réunissent des représentants des institutions publiques, de l’ARPTC, de l’Agence pour le développement du numérique (ADN), du secrétariat général au Numérique ainsi que des experts du secteur. L’objectif est d’examiner les différents projets de textes, d’y apporter d’éventuels amendements et de parvenir à leur validation avant la poursuite du processus réglementaire.

Préciser les obligations des acteurs

Ces sept projets d’arrêtés visent à traduire en dispositions opérationnelles les orientations du Code du numérique. Ils portent notamment sur la définition des exigences minimales de sécurité des systèmes d’information, l’identification des infrastructures numériques critiques, ainsi que les mécanismes de notification et de gestion des incidents de cybersécurité. Ils doivent également préciser les responsabilités et les obligations des différents acteurs concernés.

À l’ouverture des travaux, le président du collège de l’ARPTC a souligné l’importance d’une collaboration étroite entre les institutions pour consolider la sécurité de l’espace numérique congolais. De son côté, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a présenté la cybersécurité comme un enjeu majeur de souveraineté nationale et de sécurité de l’État. Il a notamment plaidé en faveur d’un cadre réglementaire « cohérent, opérationnel et adapté aux réalités de la RDC ».

Un processus réglementaire encore en cours

À travers cette initiative, le gouvernement entend renforcer la protection des données, sécuriser les infrastructures numériques stratégiques et développer les capacités nationales de prévention et de réponse aux cyberattaques.

À l’issue de ces assises, le ministère de l’Économie numérique espère disposer de projets de textes consolidés, juridiquement cohérents et techniquement applicables. Leur validation au cours de l’atelier ne constituera toutefois qu'une étape du processus, leur entrée en vigueur restant conditionnée à leur adoption formelle.


MKG