Le ministre a pris soin de circonscrire la portée de cette coopération. Il ne s'agirait ni de transférer au Service national des prérogatives relevant de l'autorité judiciaire, ni d'instaurer par voie administrative un nouveau régime d'exécution des peines, mais d'examiner, dans le cadre légal en vigueur, les moyens de renforcer la rééducation des condamnés.

M. Ngefa a évoqué l'expérience de Kanyama-Kasese pour justifier sa conception d'une « prison-école », où l'exécution de la peine viserait, dans les limites compatibles avec la loi, à permettre l'acquisition de compétences et la préparation à la réinsertion.

Une analyse juridique reste à mener pour déterminer les catégories de condamnés éligibles, les conditions d'accès aux programmes, les autorités habilitées à statuer, ainsi que les garanties relatives aux droits de la personne et au suivi. Le ministère souligne que cette démarche doit rester conforme au principe de légalité des peines.

Un premier bilan a été demandé sur le parcours des anciens détenus de la prison centrale de Makala déjà intégrés au Service national, afin d'orienter l'élaboration d'un dispositif plus structuré.

Le Service national a fait valoir ses moyens en matière agricole et d'élevage, susceptibles selon lui de bénéficier aux établissements pénitentiaires. Le général Kasongo Kabwik a avancé une production annuelle d'environ 40 000 tonnes de maïs et un cheptel de plus de 10 000 têtes de bétail, ainsi que l'acquisition récente d'une ferme dans le Kongo Central — des données communiquées en séance et non vérifiées de source indépendante.

Un éventuel approvisionnement des prisons par cette filière devra faire l'objet d'une étude technique, financière et juridique, notamment au regard des règles de commande publique, de gestion des deniers publics et de traçabilité des denrées.

La question du statut des « bâtisseurs

Les deux responsables ont également abordé la situation des quelque 4 500 « bâtisseurs » engagés dans des opérations d'assainissement à Kinshasa, logés pour une partie au stade Tata Raphaël et, majoritairement, au quartier général du Service national à la N'Sele. Leur statut juridique, leur encadrement et leur protection ont été discutés, sans qu'une décision soit annoncée.

Prochaine étape : une feuille de route commune

Le général Kasongo Kabwik a réaffirmé la disponibilité de son institution à appuyer la réforme pénitentiaire, dans le respect des compétences de chacun. Une réunion technique doit désormais préciser les modalités concrètes de cette coopération  objectifs, bénéficiaires, responsabilités institutionnelles, mécanismes de suivi  avant toute formalisation éventuelle, qui restera subordonnée aux études techniques et juridiques à venir.

Labora