L’ex-ministre de la Justice comparaîtra le mercredi 9 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Il est accusé d’avoir ordonné un décaissement anticipé de fonds publics dans le cadre d’un contrat controversé de construction d’une prison à Kisangani.

Poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, l’ancien ministre congolais de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, comparaît à partir du mercredi 9 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Âgé de 37 ans, cet avocat et homme politique incarne une figure montante de l’opposition dite républicaine.

L’affaire porte sur un projet controversé de construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), pour lequel un contrat gré à gré de 29 millions de dollars avait été conclu au profit d’une société aux contours opaques. Selon le parquet général, Constant Mutamba aurait ordonné le décaissement anticipé de 19 millions de dollars, sans validation préalable du contrat par les autorités compétentes, en particulier la primature.

La procédure judiciaire a été ouverte après la levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale, le 29 mai, confirmée par un vote à huis clos le 15 juin. Le rapport d’une commission parlementaire fait état de graves irrégularités : absence d’appel d’offres, entreprise sans siège connu ni personnel identifié, terrain non attribué. La Cellule nationale de renseignements financiers a ordonné le gel du compte bancaire de la société bénéficiaire.

Dans son réquisitoire, le procureur dénonce une gestion discrétionnaire des fonds publics et une violation des procédures budgétaires. Mais les proches du ministre réfutent les accusations. Ils assurent qu’aucun fonds n’a été effectivement transféré à la société en question et dénoncent un « acharnement politique ».

Le parti de l’ancien ministre, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC-A), dénonce de son côté une manœuvre visant à affaiblir son leader. Dans un communiqué daté du 2 juillet, la formation appelle à une mobilisation pacifique à Kinshasa le jour de l’audience et fustige une « instrumentalisation de la justice à des fins politiques ».

Constant Mutamba a présenté sa démission du gouvernement, conformément à la loi congolaise qui impose à tout ministre mis en cause de se retirer de ses fonctions. Le procès s’annonce comme un test de crédibilité pour l’appareil judiciaire congolais, dans un contexte de forte tension entre la majorité présidentielle et une opposition fragilisée, mais active.

Un second dossier, portant sur des accusations d’« outrage aux corps constitués » et d’« incitation au manquement envers l’autorité publique », reste pour l’heure en suspens, l’Assemblée nationale ne s’étant pas encore prononcée sur l’opportunité de lever l’immunité parlementaire de l’ancien ministre dans ce cadre.


Gloire MALUMBA.K