À l’occasion de l’élection du président de la Cour constitutionnelle, prévue ce vendredi 20 juin, Dieudonné Kamuleta, président sortant de cette haute juridiction, est en droit de briguer un second mandat, conformément au Règlement intérieur de l’institution. Cette précision juridique ravive l’intérêt autour de ce scrutin interne, déterminant pour la stabilité institutionnelle du pays.

Le président sortant de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, est en droit de se porter candidat pour un second mandat à la tête de cette haute juridiction. L'information a été confirmée ce vendredi 20 juin par Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe.

« L’article 12 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ne l’interdit pas », précise-t-il, ajoutant que « le président de la Cour est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois ».

Aucune disposition ne s’oppose donc à ce que Dieudonné Kamuleta, dont le premier mandat arrive à échéance, brigue un nouveau mandat. Cette clarification intervient alors que le processus de renouvellement du bureau de la Cour s’apprête à être lancé, selon les modalités strictes prévues par son Règlement intérieur.

D’après l’article 7 de ce texte, c’est la plénière des juges qui constitue l’instance élective. L’élection du président s’y déroule séance tenante, sans appel à candidatures préalable ni dépôt formel. « Toute candidature déposée en dehors de la plénière ou médiatisée en amont ne peut être considérée comme recevable au sens de l’article 12 », insiste Me Wenga.

Depuis son installation le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a connu trois présidents : Benoît Lwamba Bindu, premier titulaire du poste, qui avait quitté ses fonctions avant la fin de son second mandat ; le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, son successeur ; et l’actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Cette élection interne suscite une attention particulière, dans un contexte où la Cour constitutionnelle joue un rôle clé dans le règlement des contentieux électoraux et institutionnels en RDC.


Gloire MALUMBA.K