RDC : les liens attribués à Joseph Kabila avec l’AFC/M23 et l’annonce du FRN au cœur de la dissolution du PPRD

Dans sa décision, la juridiction évoque notamment la participation de certains cadres du parti à une entreprise insurrectionnelle, ainsi que les liens attribués à son autorité morale, Joseph Kabila, avec le mouvement rebelle AFC/M23, qui a annoncé, il y a quelques semaines, sa transformation en Front pour la refondation de la nation (FRN).

Pour justifier cette mesure, le Conseil d’État a estimé que les faits présentés dans la requête constituaient une violation grave de la législation congolaise régissant les partis politiques, ainsi qu’une atteinte à l’ordre public. La juridiction s’est notamment penchée sur l'implication présumée de certains responsables du PPRD dans une entreprise insurrectionnelle et sur les liens allégués entre l’ancien chef de l’État et l’AFC/M23, désormais présenté sous l’appellation de FRN.

La dissolution définitive consacre ainsi la perte du statut légal du PPRD, au terme de la procédure judiciaire engagée par le ministère de l’Intérieur devant le Conseil d’État.

Cette décision intervient dans un contexte de restrictions visant plusieurs formations politiques. Le gouvernement congolais avait, en effet, ordonné l’interdiction immédiate des activités de treize partis et formations politiques sur l’ensemble du territoire national. La mesure avait été annoncée dans un message officiel signé, jeudi 15 octobre, par le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani.

Dans cette note adressée aux autorités administratives, sécuritaires et de renseignement, le ministère de l’Intérieur avait demandé l’exécution « sans faille » de cette mesure dans toutes les juridictions concernées, sans toutefois préciser les motifs ayant conduit à l’interdiction des activités de ces treize formations politiques.

Parmi les partis concernés figurait notamment le PPRD, formation politique de l’ancien président Joseph Kabila. Le document mentionnait également plusieurs autres formations, dont Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD), dirigé par l’ancien Premier ministre Matata Ponyo.


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