Le report a été annoncé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un communiqué publié mardi 8 septembre à Kinshasa. Le dossier, enregistré sous le numéro RP23/RP24/CR, oppose le ministère public, la République démocratique du Congo (RDC), le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que les parties civiles Placide Nsengele et Kalombola Lisendja, aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony.

L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 27 août 2026. Le prononcé de l’arrêt avait d’abord été fixé au 2 septembre, avant que la chambre ne sollicite une prorogation du délai.

Selon le communiqué signé par Télesphore Nduba Kilima, secrétaire permanent et porte-parole du CSM, cette demande s’explique par « le nombre et la nature des pièces restant à examiner ». La prorogation a été accordée par le Premier président de la Cour de cassation dans une ordonnance datée du 2 septembre 2026.

Le nouveau calendrier judiciaire

Le prononcé de l’arrêt est désormais fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.

En conséquence, les différentes parties ne sont plus tenues de se présenter à la Cour ce mercredi 9 septembre, date initialement retenue pour le prononcé. Le dossier demeure en délibéré jusqu’à la nouvelle échéance.

La juridiction devra alors se prononcer sur une affaire qui, au-delà de ses enjeux judiciaires, intervient dans un contexte politique particulièrement sensible en RDC.


MKG