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MINES

RDC : vers la finalisation du décret sur la participation des Congolais au capital des sociétés minières

La République démocratique du Congo (RDC), s'approche d'une étape décisive dans la mise en œuvre des dispositions visant à renforcer la participation nationale dans le secteur minier. Réunis ce mardi 21 juillet 2026 à Kinshasa, les principaux acteurs du secteur ont convenu d'accélérer la finalisation du décret d'application des articles 71 bis du Code minier et 144 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, après l'intégration de quelques ajustements techniques.

Lors de la séance de travail présidée par le directeur de cabinet du ministre des Mines, le professeur docteur Michel Kaswa Kayomo, mardi 21 juillet 2026, à Kinshasa.
Lors de la séance de travail présidée par le directeur de cabinet du ministre des Mines, le professeur docteur Michel Kaswa Kayomo, mardi 21 juillet 2026, à Kinshasa.

La séance de travail, présidée par le directeur de cabinet du ministre des Mines, le professeur docteur Michel Kaswa Kayomo, représentant le ministre Louis Watum Kabamba, empêché, a été consacrée aux modalités pratiques d'opérationnalisation de ces dispositions légales destinées à garantir une plus grande participation des Congolais au capital des sociétés minières.

À l'issue des échanges, les participants ont estimé que le projet de décret pouvait être soumis à la signature une fois finalisés les derniers réaménagements techniques. Une commission ad hoc a été constituée afin d'examiner ces ajustements et de présenter une version définitive du texte.

La rencontre a réuni les représentants des entreprises minières opérant en RDC, dans un souci d'harmonisation de leurs positions autour de cette réforme. Y ont également pris part le secrétaire général aux Mines, le conseiller principal du chef de l'État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, ainsi qu'une délégation de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), conduite par son président Bin Nassor, aux côtés de représentants de plusieurs sociétés minières non affiliées à cette organisation.

Cette réforme s'inscrit dans la politique portée par le président Félix Tshisekedi et mise en œuvre sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, qui entend renforcer l'implication des Congolais dans l'exploitation des ressources minières du pays.

Cette phase de finalisation intervient alors que le moratoire accordé aux entreprises minières arrive à son terme. Par une note circulaire du 30 janvier 2026, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, avait fixé au 31 juillet 2026 la date limite pour permettre aux sociétés concernées de se conformer à l'obligation de participation des Congolais dans leur capital, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier. L'échéance imminente confère un caractère urgent à l'adoption du décret d'application.


Gloire MALUMBA.K

LA REDACTION

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