La Cour constitutionnelle a reporté au mardi 20 mai le verdict de l'affaire Bukanga-Lonzo, initialement prévu le 14 mai, en raison de la complexité du dossier. Le procureur général avait requis 20 ans de travaux forcés et 10 ans d'inéligibilité pour l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Cette décision intervient dans un climat de tensions institutionnelles entre la Cour et l'Assemblée nationale, qui conteste la régularité des poursuites. L'affaire concerne un détournement présumé de 205 millions de dollars liés à un projet agro-industriel, positionnant Matata Ponyo et d'autres hauts responsables au cœur d'une lutte contre la corruption.

Initialement attendu le mercredi 14 mai, le verdict dans l’affaire Bukanga-Lonzo, opposant le ministère public à Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo et Christo Grobler, a été reporté au mardi 20 mai par la Cour constitutionnelle. Cette décision fait suite à l’audience du 23 avril, lors de laquelle le procureur général avait requis une peine de 20 ans de travaux forcés et une inéligibilité de 10 ans à l’encontre de Matata Ponyo, principal accusé et député national.

La présence de l’ensemble des juges en plénière ce 14 mai laissait présager un prononcé imminent. Cependant, une ordonnance signée par le président de la Cour et le greffe a officialisé le renvoi, invoquant la complexité du dossier, notamment l’abondance des pièces à examiner et la délicatesse des questions juridiques soulevées, nécessitant un délai de délibération supplémentaire.

L’affaire présente également une dimension institutionnelle sensible. Elle s’inscrit dans un climat de tension entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, cette dernière contestant la régularité des poursuites engagées contre le député Matata Ponyo, faute de levée préalable de son immunité parlementaire. De son côté, la Cour fait valoir le principe de la séparation des pouvoirs pour justifier sa compétence et la régularité de la procédure engagée.

Ce bras de fer met en lumière les incertitudes juridiques et les rivalités institutionnelles entourant la responsabilité pénale des hauts responsables politiques, dans un contexte marqué par la lutte contre la corruption et l’impunité.

Détournement présumé de 205 millions de dollars

En novembre 2020, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) concluait que 205 millions de dollars, sur les 285 millions décaissés par le Trésor public pour le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo un projet pilote situé à 250 kilomètres au sud-est de Kinshasa  avaient été détournés. Augustin Matata Ponyo y était explicitement désigné comme « l’auteur intellectuel » du détournement, ce qu’il réfute catégoriquement.

Un an plus tard, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait déclaré ne pas être compétente pour juger un ancien Premier ministre, mettant fin temporairement aux poursuites. En juin 2022, l’affaire a été réorientée vers la Cour de cassation, qui a renvoyé, le mois suivant, l’ancien chef du gouvernement devant la Cour constitutionnelle pour y être jugé de nouveau.

Matata Ponyo comparaît aujourd’hui aux côtés de Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et de Christo Grobler, ressortissant sud-africain et gérant d’une société impliquée dans le projet.


Gloire MALUMBA.K