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Selon un communiqué officiel publié jeudi et signé par Clotilde Mutita Kalunga, pour le rapporteur empêché, les députés nationaux devront d’abord se prononcer sur le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à ce texte. L’Assemblée procédera ensuite à son examen et à son adoption article par article.
Le retour de cette proposition de loi devant les élus intervient alors que l’hypothèse d’une révision du cadre constitutionnel alimente les débats politiques en RDC. L’opposition et des organisations de la société civile s’opposent à un éventuel changement de Constitution.
Outre ce texte relatif au référendum, les députés sont également appelés à examiner la ratification de l’ordonnance-loi du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.
Lobora
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