Sud-Kivu : l’AFC-M23 veut récupérer les biens immobiliers de l’État et sanctionner les contrevenants

La Coordination politique de l’AFC-M23 a annoncé une série de mesures visant à récupérer et à protéger les biens immobiliers de l’État dans les zones qu’elle contrôle au Sud-Kivu. Elle prévoit notamment l’attribution de titres de propriété aux biens publics, l’interdiction de nouvelles constructions sur les parcelles de l’État et des sanctions contre les contrevenants, pouvant aller jusqu’à la démolition des ouvrages construits en violation des mesures conservatoires.

Corneille Nangaa, chef rebelle de l'AFC-M23.

Ces décisions ont été prises mardi 25 août 2026, à l’issue d’une séance de restitution des travaux de la Commission d’évaluation et de suivi des projets de partenariat public-privé (PPP), présidée par le coordonnateur politique de l’AFC-M23, Corneille Nangaa, selon un communiqué officiel. Il s’agissait de la troisième réunion consacrée à ce dossier, après celles des 10 avril et 10 juin 2026.

La Commission a présenté son rapport sur les partenariats restant à examiner, ainsi que les résultats de l’évaluation de plusieurs projets liés au patrimoine immobilier de l’État. À l’issue des échanges, la Coordination politique a arrêté plusieurs mesures destinées, selon elle, à préserver les biens publics et à faire respecter les dispositions conservatoires prises le 6 janvier 2026.

Parmi les principales décisions figure la volonté de « remettre l’État dans ses droits », notamment par l’attribution de titres de propriété à chacun de ses biens. La Coordination politique réaffirme également l’interdiction de toute nouvelle construction sur les parcelles relevant du domaine public ou privé de l’État.

Les contrevenants s’exposent à des poursuites. La Coordination politique affirme que toute personne qui se rendrait complice de la violation de ces dispositions, qu’elle appartienne ou non à l’AFC-M23, sera poursuivie « quel que soit son rang ou son niveau de responsabilité ».

Les ouvrages construits en violation des mesures conservatoires devront, selon les résolutions annoncées, être systématiquement démolis. Les autorités locales, notamment les chefs d’avenues, de cellules et de quartiers, ainsi que les bourgmestres et le maire de Bukavu, sont appelés à veiller au strict respect de ces mesures.

La Coordination politique appelle enfin la population du Sud-Kivu et les partenaires concernés à garder leur sérénité. La Commission d’évaluation et de suivi des projets de PPP indique qu’elle poursuit ses travaux et promet de publier ses conclusions « dans les meilleurs délais ».

MKG