Dans le différend qui oppose la RDC au Rwanda sur fond de violences dans l’Est congolais, la Cour africaine des droits de l’homme se prononcera, le 26 juin, sur sa compétence à juger l’affaire. Kinshasa accuse Kigali de graves violations des droits humains liées au soutien présumé au groupe armé M23.

Au cœur  de tensions persistantes entre Kinshasa et Kigali, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendra, le jeudi 26 juin, son arrêt sur la compétence et la recevabilité de l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. L'annonce a été faite dans un communiqué de cette juridiction, rendu public ce jeudi 19 juin.


« Le Greffe vous informe que, dans l'affaire citée en référence, la Cour rendra un arrêt sur la compétence et la recevabilité, en audience publique, le 26 juin 2025, à partir de 10 heures (heure d'Arusha/heure de l'Afrique de l'Est, GMT+3), à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie », indique le communiqué officiel publié par la Cour.

La délégation congolaise est conduite par Samuel Mbemba Kabuya, vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international. Lors de l’audience publique tenue les 12 et 13 février derniers, les avocats de la RDC avaient plaidé en faveur de la compétence de la juridiction, appuyant leur position sur des arguments qualifiés de clairs et structurés.

L’affaire trouve son origine dans une requête introduite par la RDC le 21 août 2023. Kinshasa accuse le Rwanda de graves violations des droits humains, en lien avec le conflit armé dans l’est du pays, où les forces armées congolaises affrontent la rébellion du M23, un mouvement que les autorités congolaises affirment être soutenu par Kigali.

Les violations alléguées portent sur plusieurs instruments juridiques, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Protocole relatif aux droits des femmes, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Selon Kinshasa, le conflit aurait entraîné des massacres, le déplacement de plus de 520 000 personnes, une épidémie de choléra et la destruction d’infrastructures vitales : réseaux électriques, habitations, centres de santé ou encore installations agricoles.

Par ailleurs, les autorités congolaises accusent le Rwanda d’héberger sur son territoire des personnes soupçonnées ou inculpées de crimes graves, visées par des mandats d’arrêt internationaux. Il convient de souligner que, dans sa requête, la RDC demande à la Cour d’enjoindre au Rwanda de cesser tout soutien au M23, de retirer ses troupes du territoire congolais et d’indemniser les victimes des préjudices subis.


Gloire MALUMBA.K