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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a validé sa compétence pour juger le Rwanda, accusé par la RDC de graves violations dans l’est du pays. Un tournant judiciaire majeur dans la quête de reconnaissance des crimes présumés liés aux conflits dans les Grands Lacs.La Cour af...
Le nouveau ministre intérimaire de la Justice, Samuel Mbemba, a entamé des consultations avec les syndicats des magistrats afin de réactiver un cadre de concertation suspendu depuis plusieurs mois. Une initiative saluée comme un pas vers l’apaisement, après des mois de tensions entre la ma...
À l’occasion de l’élection du président de la Cour constitutionnelle, prévue ce vendredi 20 juin, Dieudonné Kamuleta, président sortant de cette haute juridiction, est en droit de briguer un second mandat, conformément au Règlement intérieur de l’institution. Cette précision juridique ravi...
Dans le différend qui oppose la RDC au Rwanda sur fond de violences dans l’Est congolais, la Cour africaine des droits de l’homme se prononcera, le 26 juin, sur sa compétence à juger l’affaire. Kinshasa accuse Kigali de graves violations des droits humains liées au soutien présumé au group...
Dieudonné Kamuleta, en fin de mandat, annonce le renouvellement de la présidence de l’institution, dont l’enjeu est capital pour l’équilibre du pouvoir judiciaire et la gouvernance constitutionnelle.La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) s’apprête à renouvel...
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