État de siège au Nord-Kivu : accusé de collusion avec un groupe armé, un député dans le viseur de l’ANR

Dans une correspondance datée du 7 mai, l’autorité provinciale évoque plusieurs griefs jugés particulièrement graves. Le parlementaire est notamment soupçonné de diffamation, d’usurpation de fonctions, d’incitation à la révolte ainsi que de propagation de fausses informations.

Selon des rapports sécuritaires consultés par les autorités, l’élu aurait tenu des réunions clandestines avec des éléments armés et multiplié, sur les antennes d’une radio locale, des déclarations considérées comme subversives.

Le document insiste également sur un aspect juridique présenté comme déterminant : les faits reprochés auraient été commis sous le régime de l’état de siège, un dispositif exceptionnel en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, dans lequel certaines garanties parlementaires ordinaires sont limitées.

Face à cette situation, le gouverneur militaire plaide pour des mesures conservatoires immédiates. La note rappelle que toute personne impliquée dans des actes susceptibles de troubler l’ordre public, indépendamment de son statut ou de sa fonction, doit répondre de ses actes devant les juridictions militaires compétentes.


MKG