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Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a annoncé dans le cadre de l'exécution des arrêts RPA N° 331/2024 et RP 440/441/2024 rendus respectivement par la Haute Cour Militaire et la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, qu’il sera procédé, dès le jeudi 3...
Dans un communiqué rendu public ce samedi 18 janvier, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a instruit le Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe afin d'ouvrir un dossier judiciaire à charge des responsables des détournements des de...
Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu, au Sud-Kivu a condamné dans la soirée de ce mardi 14 janvier trois sujets chinois impliqués dans l’exploitation illicite et illégale des minerais, à une peine de 7 ans de servitude pénale, Sixe Cent mille dollars ( 600.000 USD) d'amende...
Le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a dans un communiqué rendu public ce vendredi 10 janvier, ordonné injonction au Procureur général près la Cour d'appel du Sud-Kivu afin de procéder aux poursuites en procédure de flagrance contre les sujets de...
Amnesty international a dans un communiqué rendu public ce mardi 07 janvier appelé le président de la République démocratique du Congo à stopper l'exécution massive de plus de 170 personnes, apprend-t-on d'une dépêche de la radio Okapi. À en croire la même source, pour la directrice adjoin...
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