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Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a dénoncé mercredi 17 septembre la corruption qui gangrène le corps des avocats de l’État, notamment dans le cadre du procès opposant l’État à l’ancien président, Joseph Kabila. Ses propos ont été tenus lors d’un briefing co-animé ...
Dans un développement marquant de la scène politique congolaise, une délégation de la Haute Cour militaire a récemment pris la direction de La Haye pour déposer un dossier accusant l'ancien président Joseph Kabila de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Cette démarche soulève d...
Lors de la 56ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a dressé un état des lieux de la situation judiciaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en distinguant les zones occupées de celles demeurées sous...
La Cour de cassation doit se prononcer dans les jours qui suivent, sur le sort de Constant Mutamba, ancien ministre de la justice, poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.La Cour de cassation rendra, mardi 2...
Condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans l’affaire Bukanga-Lonzo, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo a vu sa requête rejetée jeudi 28 août : la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour examiner son recours.La Cour constitutionnelle s’e...
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